consentement éclairé et communication des risques en France

consentement éclairé et communication des risques en France

Comme le souligne Mazur, le consentement éclairé, lorsqu’il est interprété dans un contexte judiciaire, est principalement axé sur la divulgation des risques. Pour les non-initiés, il semble que la notion de consentement éclairé en France n’ait été découverte qu’après la promulgation de la loi sur les droits des patients et la qualité des soins de santé le 4 mars 2002.1 Cependant, cette loi couvre les droits individuels en matière de santé Le droit et le droit des usagers des soins de santé font également référence à un droit bien plus ancien et complexe: le droit au consentement libre et éclairé. Bien que le Code de Nuremberg soit souvent cité en France et ailleurs comme le consentement éclairé, la jurisprudence française obtenir un consentement éclairé dès 19102. Cette notion a été renforcée par un décret de la Cour suprême française du 28 janvier 1942 déclarant que tous les médecins ont une obligation fondamentale envers l’Etat d’obtenir le consentement de leurs patients3. En 1950, Louis Portes, alors président de l’Association médicale française, a présenté une réflexion paternaliste sur le consentement du patient qui deviendra plus tard une référence dans les annales du droit médical. La loi sur l’éthique5 et la loi du 4 mars 2002 confirment la notion de consentement éclairé précédemment établie par la jurisprudence. Le consentement éclairé dans les soins cliniques est une question complexe car il s’agit d’un aspect d’un ensemble judiciaire plus large que les droits subjectifs des individus. , conscience et discours). Il englobe le droit d’un individu d’accepter ou de refuser ce qui est proposé. Obtenir le consentement d’un patient est une forme de respect des souhaits d’une personne incontinence urinaire. Cette question fondamentale pose le problème de l’établissement de la différence entre les personnes légalement habilitées à consentir et celles qui ne le sont pas.